Politique de protection des données personnelles

Utilisation du site internet

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Connexion au site

à cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion et de navigation.

Discussions en ligne

lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Contact

Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et n° de téléphone.

Cookies

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Lors du remplissage de la demande d’inscription à la Newsletter, votre adresse électronique est collectée.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;
Vérification et authentification de vos données ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Gestion de la relation avec vous ;
Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos données personnelles seront conservées de la manière suivante :

a) Cas où vous effectuez un devis en ligne sur notre site : vos informations personnelles sont conservées pendant 3 ans sans activité de votre part ou à compter de notre dernier contact avec vous.
b) Cas où vous souscrivez à un contrat d’infogérance : vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations, dans le respect des obligations légales et règlementaires.
c) Données collectées par l’utilisation de Cookies : vos informations personnelles sont conservées pendant 13 mois sans activité de votre part.

Ces durées sont appliquées, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, ITAIA met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés , habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par les présentes mentions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : [email protected] qui traitera votre demande.

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Notice relative à la protection des données personnelles des clients, partenaires et prospects

ITAIA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

ITAIA est responsable du traitement de vos données personnelles.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 applicable à partir du 25 mai 2018.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique professionnelle , numéro de téléphone professionnel) ;
Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
Informations bancaires, financières et données transactionnelles (mandats de prélèvements SEPA);
Données relatives aux interactions avec nous : échanges dans le système PSA ;
Vidéosurveillance lors de visites dans nos locaux.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons nous vos données personnelles ?

Pour conclure et exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

3. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

En cas de transferts internationaux en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) :

si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

4. Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles du “contact principal” (Porteur du contrat) pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice.

S’agissant des “utilisateurs” du client, la synchronisation de nos outils avec les données d’annuaire du “client” sont coupés immédiatement à la fin du contrat ce qui a pour finalité de geler les données ou quand “l’utilisateur ” quitte l’annuaire du “client”. Les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

5. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que le Groupe Inter Invest ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale, fiscale ou règlementaire.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Si vous êtes client, vous pouvez également envoyer votre demande via votre compte en ligne sur notre site internet. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site internet et/ ou par nos modes de communications habituels.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : [email protected], qui traitera votre demande.