Contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique est un document légal qui lie une entreprise souhaitant bénéficier d’un certain nombre de prestations informatiques à un prestataire informatique. En effet, le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services qui définie les obligations de chacune des deux parties, la nature des services et la durée de l’engagement. Ça montre que ce document est très important en cas de litige, il est donc essentiel de le rédiger correctement sans oublier toutes les mentions essentielles.

Le contrat de maintenance informatique, c’est quoi exactement ?

Globalement, si vous souhaitez entretenir le parc informatique de votre entreprise alors vous devez souscrire un contrat d’infogérance. La maintenance informatique regroupe toutes les activités de réparation, de dépannage, de la mise en place d’actions préventives, de vérification des équipement et d’intervention rapide en cas de panne. Le contrat de maintenance informatique permet donc de définir le champ d’actions de l’entreprise à laquelle vous souhaitez faire appel.

Le contrat de maintenance peut être lié à un contrat principal informatique que vous avez conclu lors de l’achat des équipements informatiques. S’il existe deux contrats alors ils sont tous les deux liés et la résiliation de l’un entraîne systématiquement la résiliation de l’autre.

Vous pouvez également souscrire un contrat de maintenance autonome et indépendant de tout autre contrat.

Nos services inclus

Les obligations liées au contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique et les obligations des prestataires

L’obligation d’information

Les prestataires sont soumis à un certain nombre d’obligations que doivent respecter. Le contrat de maintenance doit préciser toutes les informations concernant la nature de l’intervention et les prestations offertes. C’est pourquoi vous devez :

Vous informer des besoins de votre clients ;
Informer votre client des interventions necessaires à la maintenance du parc informatique ;
Proposer les solutions adaptées à la nature du problème et necessaires à la maintenance ;
Avertir le client avant de prendre certaines décisions de maintenance ou de réparation.

C’est ce que l’on appelle l’obligation d’information. L’obligation d’information doit être respectée par le prestataire.

L’obligation de moyens

En tant que prestataire, vous vous engagez à tout mettre en œuvre pour arriver aux bons résultats et pour satisfaire votre client. En d’autres termes vous devez exécuter correctement votre prestation de services de maintenance informatique.

Le contrat de maintenance informatique et les obligations du client

En tant que client ayant signé un contrat de maintenance, vous êtes dans l’obligation de collaborer et de payer le prix des prestations. Vous devez communiquer au prestataire toutes les informations necessaires pour qu’il puisse exécuter les tâches dans les bonnes conditions (par exemple les informations techniques sur les appareils et le matériels). Toutes vos obligations doivent figurer sur le contrat de maintenance.

Les mentions essentielles sur un contrat de maintenance informatique

es principales mentions à inclure dans le contrat de maintenance sont les suivantes :

Le nom du client, le nom du prestataire et le nom de la société ;
La forme juridique et le capital social ;
Le numéro d’immatriculation RCS ;
L’adresse du siège social ;
La durée du contrat ;
La rémunération versée ;
Les modalités du paiement etc…

Bref, le contrat de maintenance informatique est un document obligatoire et assez important. Définir le contenu de ce contrat est une opération technique qui nécessite l’accord des deux parties.