Modèle de charte IA en entreprise : générateur gratuit, en 7 questions
Vos équipes utilisent déjà des assistants IA, avec ou sans règle. Répondez à sept questions et obtenez une charte IA complète, datée et prête à signer : assistants autorisés, données interdites, fichiers, usages, relecture humaine, référent et sanctions. Tout se construit dans votre navigateur, rien n’est transmis.
Ce que cette charte est, et ce qu’elle n’est pas
C’est un document de travail, construit à partir de vos réponses et de ce que nous appliquons chez nos clients : chaque article pose une règle, son exception et un exemple concret, et le document se termine par un bloc de signature. Ce n’est pas un conseil juridique : la version finale doit être relue par un avocat en droit social, et par votre responsable de la conformité si votre secteur est régulé.
La charte IA ne vit pas seule. Elle complète la charte informatique de l’entreprise, qui fixe le cadre général (comptes, messagerie, matériel, télétravail) et dont elle suit le régime d’adoption. Si vous n’en avez pas encore, notre générateur de charte informatique la produit en sept questions. Elle s’appuie aussi sur l’analyse de risques de l’entreprise : les assistants IA y figurent comme une source de risque et comme un atout, et notre simulateur d’analyse de risques permet de les y inscrire en dix minutes.
Enfin, une charte qui n’est pas opposable n’engage personne : pour l’être, elle suit le régime du règlement intérieur, consultation du CSE comprise. Notre page charte informatique : contenu et valeur juridique détaille chaque étape, et vaut pour la charte IA qui s’y annexe.
Une charte IA se contrôle techniquement
Une règle écrite que rien ne vérifie dure trois semaines. Deux contrôles rendent la charte IA effective. Le premier est le filtrage des accès aux assistants IA depuis les postes de l’entreprise : il repère les outils utilisés sans autorisation, ce que l’on appelle le shadow IA, laisse l’usage des assistants autorisés et bloque l’envoi de fichiers vers les autres. Les équipes gardent l’outil, l’entreprise garde ses documents. Le second est la revue régulière des consentements d’applications et de connecteurs IA accordés dans le tenant Microsoft 365 : un assistant auquel un salarié a donné accès à sa messagerie ou à ses fichiers y reste tant que personne ne le retire.
C’est le travail que nous menons sur les 3 000 postes que nous gérons, et que le rendez-vous de 30 minutes permet d’engager : on confronte la charte que vous venez de générer à ce que votre configuration autorise réellement.
La charte IA en cinq questions
Qu’est-ce qu’une charte IA en entreprise ?
Le document qui fixe les règles d’usage des assistants d’intelligence artificielle par les salariés : quels outils sont autorisés, quelles données ne doivent jamais leur être transmises, si l’on peut leur envoyer des fichiers, pour quels usages, avec quelle relecture avant diffusion, et ce qui se passe en cas de manquement. Elle complète la charte informatique, elle ne la remplace pas.
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte ne l’impose en tant que telle, mais le règlement européen sur l’intelligence artificielle demande aux employeurs de veiller à la maîtrise de ces outils par leurs équipes, et le RGPD s’applique dès qu’une donnée personnelle part vers un assistant. Sans règle écrite, impossible de sanctionner un usage fautif, et impossible de prouver à un client ou à une autorité que le sujet est tenu.
Que doit contenir une charte IA ?
Les assistants autorisés et interdits, la liste des données qui ne doivent jamais être transmises, la règle sur l’envoi de fichiers, les usages métier permis, l’obligation de relecture humaine avant diffusion, l’usage de comptes professionnels, la conservation des échanges, le référent qui répond aux questions, les contrôles mis en place et les sanctions. Le générateur couvre ces dix points en sept questions.
Quelle différence entre la charte IA et la charte informatique ?
La charte informatique encadre le système d’information dans son ensemble : messagerie, mots de passe, télétravail, supports amovibles. La charte IA traite d’un usage précis, les assistants d’intelligence artificielle, que la plupart des chartes informatiques ne mentionnent pas encore. Les deux se lisent ensemble : la charte IA générée ici renvoie explicitement à votre charte informatique.
Comment faire respecter une charte IA ?
Par la signature, d’abord, et par la technique ensuite. Le filtrage des accès aux assistants IA repère les outils utilisés sans autorisation, laisse l’usage des assistants autorisés et bloque l’envoi de fichiers vers les autres. La revue régulière des consentements d’applications et de connecteurs IA du tenant Microsoft 365 complète ce contrôle. Une charte qui interdit ce que la configuration autorise ne protège personne.
Vous écouter est dans notre nature
Une question, un projet en urgence ou à long terme : parlons-en, cela n’engage à rien.
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