Outil gratuit

Votre trame de charte informatique, en deux minutes

Un modèle trouvé en ligne décrit l’entreprise de quelqu’un d’autre. Répondez à sept questions et visualisez une trame construite sur vos réponses : articles avec exemples concrets, annexe technique, parcours d’adoption. Recevez ensuite le document par e-mail.

Votre situation

Votre annexe technique (valeurs par défaut recommandées)
Contrôles en place (la charte doit en informer)

Recevoir le document

La trame complète s’affiche ci-contre. Pour la recevoir en version envoyable à votre avocat, indiquez votre e-mail professionnel. En échange de ce document gratuit, nous nous réservons la possibilité de vous recontacter à son sujet.

L’aperçu du générateur de charte ne s’imprime pas. Pour obtenir le document, saisissez votre e-mail professionnel sur itaia.fr/generateur-charte-informatique : la trame complète, sans filigrane, vous est envoyée immédiatement.

À lire avant de la faire signer

Ce que cette trame est, et ce qu’elle n’est pas

C’est un document de travail, construit à partir de vos réponses et de ce que nous appliquons chez nos clients : chaque article porte ses principes, ses interdictions et un exemple concret, et les valeurs techniques (mots de passe, verrouillage, outils autorisés) sont regroupées dans une annexe qui peut évoluer sans réécrire la charte. Ce n’est pas un conseil juridique : la version finale doit être relue par un avocat en droit social.

Surtout, une charte diffusée par courriel informe mais ne fonde rien : pour être opposable, elle suit le régime du règlement intérieur, consultation du CSE comprise. La trame inclut le parcours d’adoption adapté à votre effectif, et notre page charte informatique : contenu et valeur juridique explique chaque étape. Pour le reste des documents, voir qui rédige quoi.

Enfin, la charte traduit des règles que votre système applique réellement : une charte qui interdit ce que la configuration autorise se retourne contre vous. C’est le travail technique que nous menons chez nos clients, et le diagnostic de 30 minutes permet de confronter les deux.

Contact

Vous écouter est dans notre nature

Une question, un projet en urgence ou à long terme : parlons-en, cela n’engage à rien.

ou pré-diagnostic (3 min)