En France, deux autorités contrôlent la finance : l’AMF pour les marchés et les acteurs de la gestion, l’ACPR pour les banques et les assurances. À l’intérieur de chaque société de gestion, le RCCI veille au respect des règles. Savoir qui contrôle quoi n’est pas qu’une question de vocabulaire : c’est ce qui détermine à qui l’on rend des comptes, y compris sur son informatique.
L’AMF, l’Autorité des marchés financiers
L’AMF est une autorité publique indépendante. Elle veille à la protection de l’épargne investie en instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle réglemente, autorise, surveille et, si nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle encadre notamment :
- les sociétés de gestion de portefeuille ;
- les conseillers en investissements financiers (CIF) ;
- les entreprises d’investissement et les établissements de crédit pour leurs services d’investissement ;
- les prestataires de services sur actifs numériques.
À ne pas confondre : la « certification AMF » que l’on voit souvent désigne un examen de connaissances passé par les collaborateurs de certaines fonctions, pas une certification de l’entreprise.
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L’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante, adossée à la Banque de France qui lui fournit ses moyens. Elle délivre l’agrément et assure la surveillance des établissements bancaires, des organismes d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clients et de la stabilité du système financier. Son champ couvre aussi les entreprises d’investissement et les établissements de paiement. Le contrôle de l’ACPR porte sur la solidité financière, la lutte contre le blanchiment, la protection de la clientèle et, de plus en plus, la résilience informatique.
Le RCCI, responsable de la conformité et du contrôle interne
Le RCCI est la personne qui, au sein d’une société de gestion, veille au respect des obligations professionnelles et organise le contrôle interne. Dans les banques et les entreprises d’investissement, on parle plutôt de RCSI, responsable de la conformité pour les services d’investissement. Le RCCI peut être un salarié ou une fonction externalisée auprès d’un cabinet indépendant.
Ce que cela change pour l’informatique
Depuis le 17 janvier 2025, le règlement DORA impose aux entités financières de maîtriser leurs risques informatiques et leurs prestataires, et de pouvoir le prouver. L’autorité compétente dépend du statut : l’AMF pour une société de gestion, l’ACPR pour une banque, un assureur ou une entreprise d’investissement. Le RCCI pilote la conformité ; le prestataire informatique lui fournit le socle technique et les preuves : sauvegardes testées et datées, incidents tracés, accès revus. Voir ce que DORA change dans votre informatique et nos réponses aux questions des sociétés de gestion.
Ce que fait ITAIA
Nous ne sommes ni régulateur ni cabinet de conformité, et nous ne remplaçons pas votre RCCI. Nous faisons marcher, sécurisons et documentons votre informatique, et nous préparons ce qu’un contrôle de l’AMF ou de l’ACPR peut demander sur le volet technique. Le module Conformité ajoute la rédaction et la tenue de la documentation informatique, que votre RCCI relit et signe.
Questions fréquentes sur l’AMF, l’ACPR et le RCCI
Quelle est la différence entre l’AMF et l’ACPR ?
L’AMF encadre les marchés financiers et les acteurs de la gestion et du conseil en investissement : sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, prestataires sur actifs numériques. L’ACPR agrée et contrôle les banques, les assurances et leurs intermédiaires, sous l’angle de leur solidité et de la protection de la clientèle.
Qu’est-ce que l’ACPR ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France. Elle délivre les agréments et surveille les établissements bancaires, les organismes d’assurance et leurs intermédiaires, et intervient en cas de crise pour préserver la stabilité financière.
Qu’est-ce qu’un RCCI ?
Le responsable de la conformité et du contrôle interne d’une société de gestion. Il veille au respect des règles professionnelles, organise les contrôles et alerte la direction. Il peut être interne ou externalisé auprès d’un cabinet indépendant.
Qui contrôle une société de gestion de portefeuille ?
L’AMF. C’est aussi l’autorité compétente au titre de DORA pour une société de gestion, notamment pour la notification des incidents informatiques majeurs.
Que regarde un contrôle sur le volet informatique ?
La capacité à démontrer la maîtrise des risques : sauvegardes et restaurations testées, gestion des incidents, revue des accès, suivi des prestataires et contrats qui les encadrent. Le contrôleur demande des preuves datées, pas des déclarations.