SecNumCloud est la qualification de sécurité que l’ANSSI délivre à une offre de cloud précise, et non à un fournisseur dans son ensemble. Depuis sa version 3.2, elle exige en plus que l’offre échappe aux lois extra-européennes : un exploitant à capitaux majoritairement européens, des données en Europe, le droit européen seul applicable. C’est ce qu’on appelle couramment un cloud souverain. Il est obligatoire pour certaines données de l’État ; pour une PME ou une société de gestion, il l’est rarement, et la vraie question est ailleurs.
SecNumCloud : ce que garantit la qualification
Créée par l’ANSSI en 2016 et fondée sur la norme ISO 27001, la qualification SecNumCloud évalue une offre de service cloud, qu’il s’agisse d’infrastructure, de plateforme ou de logiciel en ligne. Sa version 3.2, publiée en 2022, ajoute trois exigences que l’on regroupe sous le mot de souveraineté :
- techniques : des exigences de sécurité renforcées sur l’hébergement, l’exploitation et la protection des données ;
- opérationnelles : seul le prestataire qualifié intervient sur les ressources qui portent le service ;
- juridiques : le droit européen seul s’applique, ce qui suppose un exploitant qui n’est pas soumis à une loi extraterritoriale.
La liste des offres qualifiées est publiée et tenue à jour par l’ANSSI : c’est elle qui fait foi, et non la communication d’un fournisseur.
Cloud souverain, souveraineté numérique : de quoi parle-t-on
Le cloud souverain désigne un service dont l’exploitant, les données et le droit applicable restent sous juridiction européenne. La souveraineté numérique est la question plus large : la capacité d’un pays, d’une entreprise ou d’une administration à garder la maîtrise de ses données et de ses outils, sans dépendre d’un fournisseur ou d’un État tiers. Le sujet est revenu au premier plan avec les pannes géantes des grands fournisseurs, dont Microsoft en novembre 2026, et avec la place prise par les outils d’intelligence artificielle.
L’enjeu juridique tient en une phrase : un fournisseur soumis au droit d’un autre État peut être contraint par ce droit à donner accès à des données, même hébergées en Europe. Héberger en Europe ne suffit donc pas à être souverain ; c’est précisément ce que SecNumCloud 3.2 vérifie.
Qui est vraiment concerné
La doctrine « cloud au centre » de l’État, mise à jour en avril 2025, et la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique imposent aux administrations et à certains organismes publics une offre qualifiée SecNumCloud pour les données d’une sensibilité particulière : celles dont la fuite porterait atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé et à la vie des personnes ou à la propriété intellectuelle. Les textes d’application de cette loi sont entrés en vigueur en 2026.
Pour une entreprise privée, PME ou société de gestion, aucune règle générale n’impose aujourd’hui SecNumCloud. Certains marchés publics, certains clients ou certains secteurs peuvent l’exiger par contrat ; les données de santé relèvent, elles, de leur propre certification d’hébergement. Pour la finance régulée, le sujet se traite d’abord par DORA : connaître ses prestataires, mesurer sa dépendance et préparer une stratégie de sortie (voir ce que DORA change dans votre informatique).
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Et Microsoft 365 ?
Microsoft 365, tel que la plupart des entreprises l’utilisent, n’est pas qualifié SecNumCloud : Microsoft est une société américaine. Les données d’un client européen peuvent être hébergées dans la région Europe de Microsoft, mais l’exploitant reste soumis au droit américain. Des offres dites de cloud de confiance, associant un opérateur français et la technologie d’un grand éditeur américain, ont été lancées pour répondre à ce besoin ; leur périmètre et leur état de qualification évoluent, et se vérifient sur la liste de l’ANSSI au moment du choix.
Le cas le plus suivi est celui de Bleu, société commune d’Orange et de Capgemini, qui propose Microsoft 365 et Azure exploités en France. Au 13 octobre 2026, la liste de l’ANSSI classait Bleu parmi les prestataires en cours de qualification SecNumCloud, et pour son infrastructure et sa plateforme seulement ; la qualification est annoncée pour fin 2026, et Microsoft 365 doit être qualifié ensuite, service par service (Next, Leto). Côté Google, S3NS, coentreprise de Thales et de Google, a obtenu la qualification SecNumCloud pour son offre cloud (IT for Business). Certains sites présentent déjà Bleu comme qualifié : seule la liste de l’ANSSI fait foi.
Pour la plupart de nos clients, la question utile n’est pas « faut-il quitter Microsoft », mais « que se passe-t-il si Microsoft s’arrête, ou si nous devons en partir ». C’est l’objet de l’article de Gregory Moulis, notre directeur général, sur la dépendance aux géants du numérique.
Ce que fait ITAIA
Nous ne vendons pas de « cloud souverain » et nous ne le promettons pas. Pour savoir quel cloud choisir selon votre exigence de souveraineté, voyez notre comparatif. Nous réduisons la dépendance là où elle se mesure :
- les données Microsoft 365 de nos clients hébergées dans la région Europe de Microsoft, et leur localisation documentée ;
- une sauvegarde externalisée hors de Microsoft, testée, qui reste accessible si Microsoft ne l’est plus ;
- le chiffrement et des accès réservés aux appareils de l’entreprise ;
- une réversibilité écrite : abonnements au nom du client, documentation et accès restitués si vous changez de prestataire ;
- pour l’intelligence artificielle, un choix de modèle selon la sensibilité des données, jusqu’à l’IA française ou installée chez vous (voir Mistral AI en entreprise et l’IA locale).
Si un client, un marché ou une donnée vous impose une offre qualifiée SecNumCloud, nous vous aidons à identifier le périmètre concerné et à l’isoler, plutôt que de tout migrer.
Questions fréquentes sur le cloud souverain
Qu’est-ce que SecNumCloud ?
Une qualification délivrée par l’ANSSI à une offre de cloud précise. Elle vérifie la sécurité du service et, depuis la version 3.2 de 2022, qu’il échappe aux lois extra-européennes : exploitant à capitaux majoritairement européens, données en Europe, droit européen seul applicable.
Qu’est-ce qu’un cloud souverain ?
Un service cloud dont l’exploitant, les données et le droit applicable restent sous juridiction européenne. Un hébergement en Europe ne suffit pas : un fournisseur soumis au droit d’un État tiers peut être contraint par ce droit.
Mon entreprise est-elle obligée d’utiliser un cloud qualifié SecNumCloud ?
En général, non. L’obligation vise les administrations et certains organismes publics pour les données d’une sensibilité particulière. Une entreprise privée peut y être tenue par un contrat, un marché public ou un client ; c’est à vérifier au cas par cas.
Peut-on avoir Microsoft 365 qualifié SecNumCloud ?
Pas encore. Microsoft 365 dans sa version standard n’est pas qualifié : les données peuvent être hébergées dans la région Europe de Microsoft, mais l’exploitant reste une société américaine. Bleu, société commune d’Orange et de Capgemini, propose Microsoft 365 exploité en France ; au 13 octobre 2026, sa qualification était en cours pour l’infrastructure et la plateforme, annoncée pour fin 2026, Microsoft 365 devant suivre. L’état exact se vérifie sur la liste de l’ANSSI au moment du choix.
Que faire si l’on ne veut pas dépendre d’un seul fournisseur ?
Commencer par mesurer la dépendance : quels services, quelles données, quel plan si le fournisseur s’arrête. Une sauvegarde hors du fournisseur, une réversibilité écrite et un plan de continuité testé réduisent le risque bien plus vite qu’une migration complète.
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