Un courtier en assurance n’est soumis à DORA que s’il n’est pas une PME ; un courtier en crédit (IOBSP) n’y est pas soumis. L’article 2 de DORA vise les intermédiaires d’assurance, puis exclut ceux qui sont des microentreprises, des petites ou des moyennes entreprises. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ne figurent pas dans la liste. Dans les deux cas, les assureurs et les banques avec lesquels vous travaillez sont, sauf exceptions, soumis à DORA, et les attaques qui visent un cabinet de courtage sont les mêmes que chez eux.

Votre cadre : ORIAS, ACPR, association agréée
- Intermédiaire d’assurance. Pour exercer, il doit être immatriculé au registre de l’ORIAS (articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des assurances), selon l’ACPR, qui contrôle la profession.
- IOBSP. L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement doit lui aussi être immatriculé à l’ORIAS, et l’ACPR peut soumettre à son contrôle tout IOBSP.
- Association professionnelle. Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR est obligatoire pour s’immatriculer à l’ORIAS comme courtier ou mandataire de courtier, en assurance comme en banque.
DORA : êtes-vous concerné ?
Le règlement définit les seuils à son article 3. Une moyenne entreprise emploie moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros et/ou un bilan inférieur ou égal à 43 millions ; une petite entreprise, moins de 50 personnes et 10 millions ; une microentreprise, moins de 10 personnes et 2 millions.
| Votre situation | DORA | Ce qui change pour vous |
|---|---|---|
| Courtier en assurance, cabinet PME | Exempté (article 2.3, point e) | Aucune obligation DORA, mais des partenaires assureurs soumis |
| Courtier en assurance, au-delà des seuils PME | Soumis | Cadre de gestion du risque informatique, incidents, tests, maîtrise des prestataires |
| IOBSP seulement | Non, absent de la liste de l’article 2 | Aucune obligation DORA, mais des partenaires bancaires soumis |
| Cabinet multi-statuts (CIF, assurance, crédit) | Selon le statut d’intermédiaire d’assurance et la taille | Voir aussi CGP et CIF |
Si votre cabinet est soumis, la page conformité DORA détaille ce qui est attendu. S’il ne l’est pas, la suite de cette page vous concerne directement.
Les risques propres au courtage
- Les accès aux extranets des assureurs et des banques. Un courtier se connecte chaque jour à plusieurs outils de tarification, de souscription et de gestion. Chaque identifiant volé ouvre les dossiers de vos clients chez un partenaire.
- Des dossiers riches : pièces d’identité, revenus, relevés bancaires pour le crédit, questionnaires médicaux pour l’assurance emprunteur ou la prévoyance. Des données recherchées pour l’usurpation d’identité.
- La fraude au virement : faux client qui change ses coordonnées pour un remboursement, fausse banque qui demande un paiement, courriel d’un partenaire imité. Voir hameçonnage : reconnaître, réagir.
- La messagerie compromise d’un chargé de clientèle, utilisée pour envoyer de faux appels de pièces ou de fausses offres de prêt à vos propres clients.
- Le rançongiciel, qui bloque à la fois la production et le suivi des sinistres. Voir rançongiciel.
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Ce que vos partenaires régulés attendent de vous
Les assureurs et les banques soumis à DORA doivent, selon l’article 9, limiter les accès à leurs systèmes à ce qui est nécessaire et recourir à des mécanismes d’authentification forte. En pratique, pour le courtier, cela se traduit par des accès nominatifs, une authentification forte sur leurs portails, la fermeture rapide des accès d’un collaborateur qui part, et la capacité à signaler un incident qui pourrait les toucher. Un cabinet qui tient déjà ces règles chez lui répond sans difficulté.
Les bonnes pratiques concrètes
- Double authentification sur la messagerie, les accès distants et chaque extranet partenaire qui la propose.
- Un compte par personne, jamais d’identifiant d’extranet partagé dans l’équipe, et un départ de collaborateur traité le jour même.
- Des postes inscrits, chiffrés et surveillés 24 h/24.
- Une procédure de paiement écrite, avec contre-appel sur un numéro connu pour tout changement de coordonnées bancaires.
- Des sauvegardes isolées et testées de la messagerie, des documents et de l’outil de gestion.
- Une procédure d’incident : qui prévenir, chez vous et chez vos partenaires, et quoi conserver comme traces.
Ce qu’ITAIA met en place pour un cabinet de courtage
- Double authentification imposée par accès conditionnel, chez tous nos clients : un mot de passe volé ne suffit plus pour ouvrir la messagerie depuis un ordinateur inconnu. Voir authentification multifacteur.
- Accès réservés aux appareils inscrits et gérés, le standard que nous déployons partout : les données clients ne s’ouvrent pas sur un ordinateur personnel non maîtrisé.
- Surveillance de sécurité 24 h/24, week-ends compris, avec isolation d’un poste ou d’un compte suspect. Le SOC lève lui-même l’isolation si l’analyse conclut à une fausse alerte ; au moindre doute, le poste reste isolé.
- Sauvegardes isolées et testées : une sauvegarde qu’un rançongiciel peut effacer n’en est pas une. Voir sauvegarde immuable.
- Une procédure de virement écrite : double validation, rappel sur un numéro connu, aucune exception pour l’urgence. Voir fraude au président et deepfakes.
- Un support humain 7 j/7, de 8 h à 20 h, et des preuves écrites chaque mois : ce qui a été surveillé, corrigé, sauvegardé, restauré.
Le socle est le même que chez nos clients soumis à DORA ; il s’adapte à la taille du cabinet. Si votre cabinet franchit un jour les seuils, la marche sera courte. ITAIA est certifiée ISO 9001. Pour le cadre général, voir cybersécurité des professions réglementées.
Questions fréquentes sur DORA et la cybersécurité des courtiers
Un courtier en assurance est-il soumis à DORA ?
Oui s’il n’est pas une PME : DORA vise les intermédiaires d’assurance mais exclut, à son article 2, paragraphe 3, point e), ceux qui sont des microentreprises, des petites ou des moyennes entreprises. La plupart des cabinets de courtage sont donc exemptés.
Un IOBSP est-il soumis à DORA ?
Non : les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ne figurent pas dans la liste des entités de l’article 2 de DORA. Ils restent immatriculés à l’ORIAS et peuvent être contrôlés par l’ACPR.
Comment savoir si mon cabinet est une PME au sens de DORA ?
Selon l’article 3 du règlement, une moyenne entreprise emploie moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et/ou un bilan inférieur ou égal à 43 millions. En deçà, le cabinet est une PME.
Mon association professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui pour les courtiers et mandataires de courtiers : depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association agréée par l’ACPR est obligatoire pour s’immatriculer à l’ORIAS, en assurance comme en banque.
Que demandent les assureurs et les banques à leurs courtiers ?
Ils sont soumis à DORA et doivent maîtriser les accès à leurs systèmes : des comptes nominatifs, une authentification forte sur leurs portails, la fermeture rapide des accès d’un collaborateur qui part, et un signalement des incidents qui pourraient les toucher.
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